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Décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021

portant modification des dispositions du code de l'éducation relatives à l'épreuve de contrôle au baccalauréat professionnel

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réforme du baccalauréat professionnel

Résumé. Le décret modifie les règles du bac pro en remplaçant l'examen unique par une moyenne générale et en permettant d'obtenir le diplôme même en cas d'absence justifiée à une épreuve.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-69 (Conditions de délivrance du baccalauréat professionnel), D. 337-78 (Conditions pour obtenir le baccalauréat professionnel), D. 337-79 (Choix de l'examen et conservation des notes pour le bac pro), D. 337-81 (Absence aux épreuves du baccalauréat professionnel), D. 337-82 (Organisation des épreuves du baccalauréat professionnel) et D. 337-93 (Composition du jury du baccalauréat professionnel) ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 15 septembre 2021,

Décrète :

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Modification de l'évaluation du bac pro

Résumé. La réforme du bac pro remplace le contrôle d'examen unique par une moyenne générale et évalue la pratique professionnelle avec la moyenne des épreuves professionnelles.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des critères d'admission

Résumé. La réforme exige désormais une moyenne générale d'au moins 10 sur 20 pour l’épreuve de contrôle et l’admission.

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Suppression d'une condition pour l'obtention du bac pro

Résumé. Un candidat absent à une épreuve du bac pro peut obtenir le diplôme si son absence est justifiée, même sans avoir validé l’épreuve pratique.

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Mise à jour des références des articles du Code de l'éducation pour la Polynésie française

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du Code de l'éducation applicables en Polynésie française, en ajoutant et corrigeant les décrets spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des références d'articles du Code de l'éducation pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du Code de l'éducation applicables en Nouvelle-Calédonie, avec des modifications mineures dans les dates et numéros de décrets pour certains articles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 28 novembre 2021

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Le décret s'applique dès le 1er janvier 2022.

Le présent décret entre en vigueur à compter du 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 28 novembre 2021

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Chargement de l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier au Journal officiel.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre des outre-mer, la ministre de la mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 novembre 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

La ministre de la mer,

Annick Girardin

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

En vigueur depuis le dimanche 28 novembre 2021

Décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021
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