Décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'éducation

Art. D373-2

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Mise à jour des références des articles du Code de l'éducation pour la Polynésie française

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du Code de l'éducation applicables en Polynésie française, en ajoutant et corrigeant les décrets spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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