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Mise à jour des références des articles du Code de l'éducation pour la Polynésie française
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. D373-2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Articles du Code de l'éducation applicables en Polynésie française
Code de l'éducation · art. D373-2 (VD)
Décret n°2006-583 du 23 mai 2006
Décret n°2009-145 du 10 février 2009
Possibilité d'obtenir plusieurs diplômes professionnels simultanément
Décret n°2012-197 du 8 février 2012
Renforcement des règles contre la triche au baccalauréat
Décret n°2012-640 du 3 mai 2012
Organisation d'examens par visioconférence
Décret n°2014-314 du 10 mars 2014
Modification des modalités d'évaluation du baccalauréat professionnel
DÉCRET n°2015-846 du 9 juillet 2015
Modification des règles de passage du baccalauréat professionnel
Décret n°2016-782 du 10 juin 2016
Modification des rôles des recteurs d'académie
Décret n°2019-1558 du 30 décembre 2019
Validation partielle des compétences pour les diplômes professionnels
Décret n°2020-726 du 12 juin 2020
Réforme du baccalauréat professionnel
Décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation