Décret n°2021-1524 du 25 novembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D374-3

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Modification des références d'articles du Code de l'éducation pour la Nouvelle-Calédonie

Résumé. Le décret met à jour les références des articles du Code de l'éducation applicables en Nouvelle-Calédonie, avec des modifications mineures dans les dates et numéros de décrets pour certains articles.

A modifié les dispositions suivantes :

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