Décret n°2021-1543 du 29 novembre 2021

Article 1

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Article 1

Le livre VIII du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article du code de la sécurité intérieure) à 19 (Mise à jour des références aux décrets dans le code de la sécurité intérieure) du présent décret.

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En vigueur depuis le 2 décembre 2021

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Modification du livre VIII du code de la sécurité intérieure

Résumé. Le code de la sécurité intérieure est mis à jour selon les nouvelles règles.

Le livre VIII du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article du code de la sécurité intérieure) à 19 (Mise à jour des références aux décrets dans le code de la sécurité intérieure) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 2 décembre 2021

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