En vigueur depuis le 2 décembre 2021
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Modification du livre VIII du code de la sécurité intérieure
Le livre VIII du code de la sécurité intérieure (partie réglementaire) est modifié conformément aux articles 2 (Modification d'un article du code de la sécurité intérieure) à 19 (Mise à jour des références aux décrets dans le code de la sécurité intérieure) du présent décret.