Décret n°2021-1543 du 29 novembre 2021

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité intérieure

Art. R895-1, Art. R896-1, Art. R897-1, Art. R898-1

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Mise à jour des références aux décrets dans le code de la sécurité intérieure

Résumé. Les références aux décrets dans le code de la sécurité intérieure sont mises à jour pour refléter les textes les plus récents.

A modifié les dispositions suivantes :

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