Décret n°2021-1561 du 3 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

Art. 11

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-26 du 12 janvier 2017

Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 20

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Modification des règles sur les infrastructures de recharge publiques

Résumé. Les articles 12, 13, 14 et 20 du décret de janvier 2017 sont supprimés, et l'article 11 est modifié pour préciser les règles sur les infrastructures de recharge publiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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