Décret n°2021-1562 du 3 décembre 2021

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES CARBURANTS ALTERNATIFS ET À LEURS INFRASTRUCTURES DE RAVITAILLEMENT

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les carburants alternatifs

Résumé. Ce décret fixe les règles pour les carburants propres comme l'électricité et l'hydrogène.
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Encadrement des carburants alternatifs

Résumé. Le décret crée et modifie des articles du Code de l'énergie pour encadrer les carburants alternatifs comme l'électricité, l'hydrogène et les biocarburants.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2021

Chapitre Ier : DISPOSITIONS RELATIVES AUX CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES DES CARBURANTS ALTERNATIFS ET À LEURS INFRASTRUCTURES DE RAVITAILLEMENT
Article 2