Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Encadrement des carburants alternatifs
Résumé. Le décret crée et modifie des articles du Code de l'énergie pour encadrer les carburants alternatifs comme l'électricité, l'hydrogène et les biocarburants.
A créé les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D641-8-1 : Affichage des prix des carburants alternatifs en station-serviceCode de l'énergieArt. D641-4-1 : Les différents types de carburants alternatifsCode de l'énergieSct. Sous-section 1 : Dispositions générales : Définitions et règles techniques pour les carburants alternatifs
- Code de l'énergieArt. D641-8-1, Art. D641-4-1, Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales, Art. D641-17, Art. D641-18
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. D641-4 : Règles d'utilisation des produits pétroliers et carburants alternatifs
→ Version 2 : Extension du champ d’application aux bioliquides et aux carburants alternatifsCode de l'énergieArt. D641-6 : Règles de sécurité pour les installations énergétiques
→ Version 3 : Ajout de piles à combustibles aux installations industriellesCode de l'énergieArt. D641-7 : Normes de qualité pour les produits pétroliers et carburants
→ Version 2 : Extension de la liste des carburants et mise à jour du ministère responsable
→ Version 2 : Extension du champ d’application aux bioliquides et aux carburants alternatifsCode de l'énergieArt. D641-6 : Règles de sécurité pour les installations énergétiques
→ Version 3 : Ajout de piles à combustibles aux installations industriellesCode de l'énergieArt. D641-7 : Normes de qualité pour les produits pétroliers et carburants
→ Version 2 : Extension de la liste des carburants et mise à jour du ministère responsable
- Code de l'énergieArt. D641-4, Art. D641-6, Art. D641-7, Art. D641-8, Art. D641-9
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