Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021

Article 83

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Article 83

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Art. R6144-82, Art. R6144-83

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Modification des articles R6144-82 et R6144-83 du Code de la santé publique

Résumé. Cet article modifie certaines règles de santé dans le Code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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