Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 février 2025
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Renforcement du champ consultatif + prise en charge proactive du projet médical
-Code de la santé publiqueArt. R6144-1
1 version
1 modifié
Section précédente
Section parente
Section suivante
Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 février 2025
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la santé publiqueArt. R6144-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6144-40
1 version
1 modifié
1 cité
Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 février 2025
A la première ligne du premier alinéa de l'article R. 6144-81 du même code, les mots : « au comité technique » sont remplacés par les mots : « au comité social ».
1 version
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6144-82, Art. R6144-83
1 version
2 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-27
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019Art. 39
1 version
1 modifié
Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 février 2025
Dans toutes les dispositions réglementaires applicables aux établissements publics de santé, aux établissements sociaux et médico-sociaux et aux des groupements de coopération sanitaire de moyens de droit public ou se rapportant à la fonction publique hospitalière, notamment dans le code de la santé publique et dans le code de l'action sociale et des familles ainsi que dans toutes les autres dispositions réglementaires en vigueur, notamment le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 relatif à l'exercice du droit syndical dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, les références aux comités techniques sont remplacées par des références aux comités sociaux.
Les dispositions modifiées par le présent article peuvent être modifiées par des actes pris dans les formes requises pour leur modification antérieurement à son entrée en vigueur.
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°77-962 du 11 août 1977Art. 14, Art. 15
- Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982Art. 6
- Décret n°83-863 du 23 septembre 1983Art. 8
- Décret n°91-155 du 6 février 1991Art. 1-3
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 20, Art. 25
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002Art. 13
- Décret n°2003-507 du 11 juin 2003Art. 3
- Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003Art. 2
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003Art. 2
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005Art. 20-1
- Décret n°77-962 du 11 août 1977
- Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982
- Décret n°83-863 du 23 septembre 1983
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
- Décret n°2003-507 du 11 juin 2003
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005
- Décret n°77-962 du 11 août 1977
- Décret n°82-1003 du 23 novembre 1982
- Décret n°83-863 du 23 septembre 1983
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
- Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002
- Décret n°2002-788 du 3 mai 2002
- Décret n°2003-507 du 11 juin 2003
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003
- Décret n° 2005-900 du 2 août 2005
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-660 du 19 mars 1986Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 16, Art. 30, Art. 15, Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 1995Art. 3
- Arrêté du 5 juin 1989Art. 5, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 21
- Arrêté du 19 avril 1991Art. 2
- Arrêté du 20 avril 1993Art. 1
- Arrêté du 28 avril 2005Art. Annexe
- Arrêté du 21 décembre 1995
- Arrêté du 5 juin 1989
- Arrêté du 19 avril 1991
- Arrêté du 20 avril 1993
- Arrêté du 28 avril 2005
- Arrêté du 21 décembre 1995
- Arrêté du 5 juin 1989
- Arrêté du 19 avril 1991
- Arrêté du 20 avril 1993
- Arrêté du 28 avril 2005
1 version
34 modifiés
4 cités
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. R6144-40-1, Art. R6144-41, Art. R6144-42, Art. R6144-42-1, Art. R6144-43, Art. R6144-46, Art. R6144-48, Art. R6144-49, Art. R6144-50, Art. R6144-50-1, Art. R6144-51, Art. R6144-52, Art. R6144-53, Art. R6144-53-1, Art. R6144-53-2, Art. R6144-54, Art. R6144-55, Art. R6144-56, Art. R6144-57, Art. R6144-58, Art. R6144-59, Art. R6144-60, Art. R6144-61, Art. R6144-62, Art. R6144-63, Art. R6144-64, Art. R6144-65, Art. R6144-65-1, Art. R6144-66, Art. R6144-68, Art. R6144-69, Art. R6144-70, Art. R6144-71, Art. R6144-72, Art. R6144-73, Art. R6144-74, Art. R6144-75, Art. R6144-76, Art. R6144-77, Art. R6144-78, Art. R6144-79, Art. R6144-80, Art. D6144-84, Art. D6144-85
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publiqueArt. D6144-81
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R315-28, Art. R315-29, Art. R315-31, Art. R315-32, Art. R315-33, Art. R315-34, Art. R315-35, Art. R315-36, Art. R315-36-1, Art. R315-36-2, Art. R315-37, Art. R315-38, Art. R315-39, Art. R315-40, Art. R315-41, Art. R315-42, Art. R315-43, Art. R315-44, Art. R315-45, Art. R315-46, Art. R315-47, Art. R315-48, Art. R315-48-1, Art. R315-49, Art. R315-51, Art. R315-52, Art. R315-53, Art. R315-54, Art. R315-55, Art. R315-56, Art. R315-57, Art. R315-58, Art. R315-59, Art. R315-60, Art. R315-61, Art. R315-62, Art. R315-63, Art. R315-65, Art. R315-66
1 version
84 abrogés
5 cités
Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 février 2025
Les dispositions des titres Ier et II du présent décret entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de la fonction publique.
Les dispositions des titres III et IV, à l'exception du III de l'article 16 et de l'article 64, ainsi que celles des articles 86 et 87 entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
Jusqu'au prochain renouvellement général des instances de la fonction publique, les dispositions de l'article 2, du III de l'article 16 et des articles 64 et 80 s'appliquent aux comités techniques et aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Jusqu'au prochain renouvellement général des instances de la fonction publique, la mention du comité social prévue au V de l'article 31 est remplacée par la mention du comité technique.
1 version
Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 février 2025
Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Abrogé depuis le samedi 1 février 2025
En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au vendredi 31 janvier 2025