Décret n°2021-1570 du 3 décembre 2021

Article 89

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Article 89

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 6 décembre 2021 · Abrogé le 1 février 2025

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Exécution du décret sur la fonction publique

Résumé. Le décret charge les ministres de la santé et de la transformation publique de son exécution, avec des dates d'application spécifiques pour différentes parties.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de la transformation et de la fonction publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du lundi 6 décembre 2021 au vendredi 31 janvier 2025

Source : Légifrance