Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des instances pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Le décret simplifie et clarifie les commissions administratives paritaires et les conseils de discipline pour les sapeurs-pompiers professionnels.
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Simplification des commissions administratives paritaires pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les commissions administratives paritaires des sapeurs-pompiers professionnels sont simplifiées et clarifiées, avec une organisation locale et une représentation élargie.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des conseils de discipline pour les sapeurs-pompiers professionnels

Résumé. Les règles de composition des conseils de discipline pour les sapeurs-pompiers professionnels sont simplifiées, notamment en supprimant la règle des 50% de représentants du personnel et en remplaçant les représentants de l'administration par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux commissions administratives paritaires et aux conseils de discipline
Article 1
Article 2