Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations d'information entre services d'incendie
Résumé. Les services départementaux d'incendie et de secours doivent désormais informer mutuellement des résultats des concours et des postes disponibles.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 9 → Version 3
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 9
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