Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions statutaires diverses

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Modifications statutaires des sapeurs-pompiers

Résumé. Ce chapitre modifie les règles de carrière et de gestion des sapeurs-pompiers professionnels pour améliorer leur organisation et leurs promotions.
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Modification des obligations d'information entre services d'incendie

Résumé. Les services départementaux d'incendie et de secours doivent désormais informer mutuellement des résultats des concours et des postes disponibles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°90-850 du 25 septembre 1990Art. 9 → Version 3
- Décret n°90-850 du 25 septembre 1990
Art. 9
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Modification des conditions d'avancement pour les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers

Résumé. Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels peuvent accéder à des grades supérieurs après un certain nombre d'années de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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Simplification des conditions d'avancement pour les colonels de sapeurs-pompiers

Résumé. Les conditions de nomination et de promotion des colonels de sapeurs-pompiers professionnels sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Prolongation exceptionnelle du détachement d'officiers des sapeurs-pompiers

Résumé. Un décret permet de prolonger exceptionnellement le détachement d'officiers des sapeurs-pompiers pour garantir la continuité du service.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions statutaires diverses
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6