Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°89-229 du 17 avril 1989

Art. 43, Art. 44, Art. 45

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Simplification des commissions administratives paritaires pour les sapeurs-pompiers

Résumé. Les commissions administratives paritaires des sapeurs-pompiers professionnels sont simplifiées et clarifiées, avec une organisation locale et une représentation élargie.

A modifié les dispositions suivantes :

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