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Simplification des commissions administratives paritaires pour les sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation des commissions administratives paritairesDécret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 44 : Commissions administratives paritaires pour les sapeurs-pompiers
→ Version 3 : Extension et clarification des commissions administratives paritairesDécret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 45 : Composition des commissions administratives paritaires pour les sapeurs-pompiers
→ Version 2 : Simplification de la composition des commissions administratives paritaires
- Décret n°89-229 du 17 avril 1989Art. 43, Art. 44, Art. 45