Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021

Article 8

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Article 8

Les articles 1er (Simplification des commissions administratives paritaires pour les sapeurs-pompiers) et 2 (Simplification des conseils de discipline pour les sapeurs-pompiers professionnels) entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social de la fonction publique.

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En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Entrée en vigueur des articles 1 et 2

Résumé. Les nouvelles règles ne s'appliqueront que lors du prochain renouvellement des instances de dialogue social dans la fonction publique.

Les articles 1er (Simplification des commissions administratives paritaires pour les sapeurs-pompiers) et 2 (Simplification des conseils de discipline pour les sapeurs-pompiers professionnels) entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de dialogue social de la fonction publique.

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En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Source : Légifrance