Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'avancement pour les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016
Art. 17
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance