Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1236 du 20 septembre 2016

Art. 17

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Modification des conditions d'avancement pour les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers

Résumé. Les médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels peuvent accéder à des grades supérieurs après un certain nombre d'années de service.

A modifié les dispositions suivantes :

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