Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016

Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Simplification des conditions d'avancement pour les colonels de sapeurs-pompiers

Résumé. Les conditions de nomination et de promotion des colonels de sapeurs-pompiers professionnels sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance