Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Simplification des conditions d'avancement pour les colonels de sapeurs-pompiers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des restrictions numériques sur les nominationsDécret n°2016-2002 du 30 décembre 2016Art. 5 : Conditions d'inscription pour devenir colonel de sapeur-pompier professionnel
→ Version 2 : Modification des conditions d'éligibilité au concours interneDécret n°2016-2002 du 30 décembre 2016Art. 6 : Conditions pour passer l'examen de colonel de sapeur-pompier
→ Version 2 : Modification des conditions d'accès à l'examen professionnel
- Décret n°2016-2002 du 30 décembre 2016Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 14, Art. 15