Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation exceptionnelle du détachement d'officiers des sapeurs-pompiers
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 7-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des conditions de classement pour les officiers détachésDécret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 9 : Rémunération des officiers détachés dans les services d'incendie
→ Version 2 : Précision du plafond de rémunération pour les officiers détachés
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 8, Art. 9