Décret n°2021-1665 du 16 décembre 2021

Article 6

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Article 6

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016

Art. 7-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016

Art. 8, Art. 9

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Prolongation exceptionnelle du détachement d'officiers des sapeurs-pompiers

Résumé. Un décret permet de prolonger exceptionnellement le détachement d'officiers des sapeurs-pompiers pour garantir la continuité du service.

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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