Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des références réglementaires pour la compensation des paiements
Résumé. Les règles pour compenser les paiements effectués avant une erreur sont mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'énergieArt. R121-31-1 : Conformité des contrats d'énergie et compensation des charges
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
→ Version 2 : Mise à jour des références réglementaires
- Code de l'énergieArt. R121-31-1
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