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Modification des règles de formation pour les élus locaux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une règle sur la perte des droits et leur calcul pour mandats multiples
- Code général des collectivités territorialesArt. R7125-25-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Ajout d’une disposition sur la perte des droits et leur calcul pour mandats multiples
- Code général des collectivités territorialesArt. R2123-22-1-B
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une règle sur la perte des droits et leur calcul pour mandats multiples
- Code général des collectivités territorialesArt. R3123-19-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d’une clause de perte des droits et d’un mode de calcul pour mandats multiples
- Code général des collectivités territorialesArt. R4135-19-2
A modifié les dispositions suivantes :