Décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Recrutement de jeunes professeurs contractuels

Résumé. Ce chapitre explique comment recruter des jeunes professeurs avec des contrats temporaires, en fixant les règles et les budgets.

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Précisions sur le recrutement des professeurs juniors

Résumé. Il explique comment engager des jeunes professeurs avec des contrats temporaires.

Le présent décret précise les modalités de recrutement selon la voie du contrat à durée déterminée de droit public mentionné aux articles L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et L. 422-3 (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique) du code de la recherche et dénommé contrat de chaire de professeur junior.

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Fixation annuelle des contrats de chaire de professeur junior

Résumé. Chaque année, le ministre décide combien de jeunes professeurs peuvent être recrutés et combien d'argent est disponible pour leurs projets, les universités expliquent pourquoi elles en ont besoin.

Chaque année, un arrêté du ministre compétent fixe pour chaque corps, domaine de recherche et établissement public concerné, le nombre de contrats de chaire de professeur junior susceptibles d'être pourvus. Cet arrêté mentionne également le montant du financement apporté par l'agence nationale de la recherche au projet de recherche et d'enseignement associé à la chaire de professeur junior.
Dans cette perspective, le chef d'un établissement public candidat pour bénéficier de cette voie de recrutement justifie auprès du ministre compétent des besoins de cet établissement en fonction des projets nécessaires à la mise en œuvre de sa stratégie scientifique, prévue notamment dans son contrat d'établissement, ou au renforcement de son attractivité internationale.

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Calcul des postes pour recrutement

Résumé. Le nombre de postes ouverts à un recrutement est égal au nombre total de postes pour l'année.

Le nombre de recrutements autorisés dans chaque corps pris en compte pour le calcul du nombre de postes susceptibles d'être offerts au recrutement par la présente voie en application du deuxième alinéa du I des articles L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et L. 422-3 (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique) du code de la recherche correspond au nombre total de postes à pourvoir au titre de l'année civile par l'ensemble des voies d'accès au corps concerné, y compris cette voie.

En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Rémunération minimale des agents contractuels

Résumé. Le salaire minimum des agents contractuels est décidé par les ministres concernés.

La rémunération brute mensuelle minimale versée à l'agent pendant la durée de son contrat est fixée par arrêté des ministres chargés de la recherche, de l'enseignement supérieur, du budget et de la fonction publique.

En vigueur depuis le lundi 20 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales
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Article 3
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