Décret n°2021-1710 du 17 décembre 2021

Article 3

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Article 3

Le nombre de recrutements autorisés dans chaque corps pris en compte pour le calcul du nombre de postes susceptibles d'être offerts au recrutement par la présente voie en application du deuxième alinéa du I des articles L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et L. 422-3 (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique) du code de la recherche correspond au nombre total de postes à pourvoir au titre de l'année civile par l'ensemble des voies d'accès au corps concerné, y compris cette voie.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2021

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Calcul des postes pour recrutement

Résumé. Le nombre de postes ouverts à un recrutement est égal au nombre total de postes pour l'année.

Le nombre de recrutements autorisés dans chaque corps pris en compte pour le calcul du nombre de postes susceptibles d'être offerts au recrutement par la présente voie en application du deuxième alinéa du I des articles L. 952-6-2 du code de l'éducation (Recrutement de docteurs comme professeurs contractuels dans l'enseignement supérieur) et L. 422-3 (Recrutement et titularisation des docteurs dans la recherche publique) du code de la recherche correspond au nombre total de postes à pourvoir au titre de l'année civile par l'ensemble des voies d'accès au corps concerné, y compris cette voie.

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