Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre III : Dispositions communes aux conseils de l'institut

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Modification des statuts de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture

Résumé. L'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement absorbe deux autres instituts et modifie ses statuts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 1 : Création d'un institut public pour l'agriculture et l'environnement
→ Version 2
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 2 : Extension des règles d'enseignement supérieur à un établissement agricole
→ Version 2
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 3 : Attributions du ministre de l'agriculture dans l'enseignement supérieur
→ Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre III : Dispositions communes aux conseils de l'institut

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