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Modification des statuts de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 2 : Extension des règles d'enseignement supérieur à un établissement agricole
→ Version 2Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 3 : Attributions du ministre de l'agriculture dans l'enseignement supérieur
→ Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre III : Dispositions communes aux conseils de l'institut