Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

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Modifications du décret sur l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture

Résumé. Ce chapitre modifie le décret de 2019 sur l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement, en changeant ses statuts, sa composition et ses règles de fonctionnement.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Modifications du décret de 2019 concernant l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Résumé. Cet article change le décret de 2019 sur l'école d'agriculture et d'alimentation, en suivant les nouvelles règles des articles 5 à 16.

Le décret du 26 décembre 2019 susvisé (Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - Organisation de l'Institut Agro) est modifié conformément aux dispositions des articles 5 (Modification des statuts de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture) à 16 (Modification de l'article 23 du règlement des études de l'institut) du présent décret.

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Modification des statuts de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture

Résumé. L'institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement absorbe deux autres instituts et modifie ses statuts.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 1 : Création d'un institut public pour l'agriculture et l'environnement
→ Version 2
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 2 : Extension des règles d'enseignement supérieur à un établissement agricole
→ Version 2
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 3 : Attributions du ministre de l'agriculture dans l'enseignement supérieur
→ Version 3
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 26, Art. 27, Sct. Chapitre III : Dispositions communes aux conseils de l'institut
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Modification de l'article 4 du décret de 2019

Résumé. Cet article modifie des règles spécifiques dans un décret de 2019 sur une école supérieure en agriculture et environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions du décret du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Résumé. L'article 7 modifie les règles de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des dispositions du décret du 26 décembre 2019

Résumé. Un décret modifie une règle d'un autre décret pour l'enseignement supérieur en agriculture et environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la composition du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique de l'institut modifie sa composition pour inclure des étudiants préparant un doctorat sous la responsabilité d'un directeur de thèse et ajoute des personnalités qualifiées proposées par les ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des attributions du conseil scientifique

Résumé. Le conseil scientifique de l'institut propose des stratégies de recherche et d'innovation, donne son avis sur divers projets et formations, et gère les enseignants-chercheurs.

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Modification des attributions du conseil des enseignants

Résumé. Le conseil des enseignants de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement propose désormais la stratégie de l'enseignement et donne son avis sur plusieurs projets.

A modifié les dispositions suivantes :

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Création d'une commission de gestion et de discipline des enseignants-chercheurs

Résumé. Une commission d'enseignants-chercheurs peut être créée dans une école interne pour gérer ces personnels et exercer le pouvoir disciplinaire.

A créé les dispositions suivantes :

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Modification de la condition de fin du mandat des membres des conseils

Résumé. Le mandat des membres des conseils de l'institut prend fin lorsqu'ils perdent la qualité au titre de laquelle ils ont été élus ou nommés.

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Modification des dispositions du décret de 2019 sur l'Institut national d'enseignement supérieur

Résumé. Cet article change une partie d'un décret de 2019 sur une école d'agriculture.

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Modification de l'article 23 du décret n°2019-1459

Résumé. Cet article change des règles d'un décret précédent sur l'enseignement supérieur en agriculture.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
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