Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le décret du 26 décembre 2019 susvisé (Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - Organisation de l'Institut Agro) est modifié conformément aux dispositions des articles 5 (Modification des statuts de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture) à 16 (Modification de l'article 23 du règlement des études de l'institut) du présent décret.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications du décret de 2019 concernant l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Résumé. Cet article change le décret de 2019 sur l'école d'agriculture et d'alimentation, en suivant les nouvelles règles des articles 5 à 16.

Le décret du 26 décembre 2019 susvisé (Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 - Organisation de l'Institut Agro) est modifié conformément aux dispositions des articles 5 (Modification des statuts de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture) à 16 (Modification de l'article 23 du règlement des études de l'institut) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance