Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions du décret du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 8