Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019

Art. 8

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Modification des dispositions du décret du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement

Résumé. L'article 7 modifie les règles de l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

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