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Modification des dispositions du décret du 26 décembre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 9
Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019
Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019Art. 9
Source : Légifrance
Modification de l'article 8 du décret relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement
Décret n°2021-1723 du 20 décembre 2021 · art. 7
Rôles du conseil d'administration dans un établissement
Décret n°2019-1459 du 26 décembre 2019 · art. 9 (VD)