Décret n°2021-1739 du 22 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 32

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005

Art. 35

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Modification des règles de procuration pour les électeurs à l'étranger

Résumé. Le décret modifie les règles des procurations pour les électeurs à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 33
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 30 → Version 3
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 32 → Version 2
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 32

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 35
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 35

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