Décret n°2021-1739 du 22 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux procurations

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Modification des règles de procuration pour les électeurs à l'étranger

Résumé. Le décret modifie les règles des procurations pour les électeurs à l'étranger, notamment pour les Français de l'étranger et dans les collectivités d'outre-mer.
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Modification des règles de procuration pour les électeurs à l'étranger

Résumé. Le décret modifie les règles des procurations pour les électeurs à l'étranger.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 33
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 30 → Version 3
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 30

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 32 → Version 2
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 32

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005Art. 35
- Décret n° 2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 35
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Extension des règles de procuration aux référendums

Résumé. Les règles de procuration pour les Français à l'étranger lors des référendums sont alignées sur celles des élections présidentielles.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-770 du 6 août 1992Art. 12 → Version 2
- Décret n°92-770 du 6 août 1992
Art. 12
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Adaptation des règles de procuration dans les territoires ultramarins

Résumé. Le décret précise les règles applicables pour les procurations dans les collectivités d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 32 → Version 4
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Art. 32

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives aux procurations
Article 1
Article 2
Article 3