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Modification de la date de référence pour les dispositions du code électoral
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 39-1
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2 cités
Section suivante
Décret n°2021-1739 du 22 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 39-1
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2 cités
En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les dispositions du présent décret, applicables sur l'ensemble du territoire de la République, entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, le ministre de l'intérieur, le ministre des outre-mer et le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022