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Modification de la date de référence pour les dispositions du code électoral
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 39-1
Décret n°2021-1739 du 22 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001
Art. 39-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 39-1
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