Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation des règles de procuration dans les territoires ultramarins
Résumé. Le décret précise les règles applicables pour les procurations dans les collectivités d'outre-mer.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 32 → Version 4
- Décret n° 2001-213 du 8 mars 2001Art. 32