Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021

Article 22

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 22

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015
Art. Annexe 1

II. - Le I est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 décembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe dans un décret

Résumé. Le décret modifie l'annexe 1 du décret n°2015-1423 pour adapter les règles sur l'ensemble du territoire de la République.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015Art. Annexe 1 → Version 9
- DÉCRET n°2015-1423 du 5 novembre 2015
Art. Annexe 1

II. - Le I est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 décembre 2021

Source : Légifrance