Décret n°2021-1740 du 22 décembre 2021

Article 23

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Article 23

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R174

A créé les dispositions suivantes :

-

Code électoral

Art. R38-1

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Obligation de version électronique des circulaires électorales

Résumé. Les candidats doivent désormais fournir une version électronique de leur circulaire électorale, qui sera mise en ligne après vérification.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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