Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Art. 5, Art. 9, Art. 12, Art. 10

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Modification du classement des infirmiers de l'État

Résumé. Les infirmiers de l'État sont classés dans leur grade en fonction de leur ancienneté et de leurs services antérieurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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