Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du classement des infirmiers de l'État
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de la mention à la classe normale du grade pour le recrutement des infirmiersDécret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 9 : Conservation des droits pour les infirmiers promus
→ Version 4 : Conservation de l'ancienneté pour les promotions internesDécret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 12 : Classement des infirmiers issus de l'UE
→ Version 2 : Simplification du classement des infirmiers issus de l'UE/EEE
- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012Art. 5, Art. 9, Art. 12, Art. 10