Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Art. 4

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Modification des grades des infirmiers de catégorie A

Résumé. Les corps d'infirmiers de catégorie A de l'État sont désormais composés de deux grades : infirmier et infirmier hors classe, chacun avec onze échelons.

A modifié les dispositions suivantes :

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