Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Art. 17

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Modification des conditions de promotion pour les infirmiers

Résumé. Les infirmiers peuvent maintenant être promus au grade d'infirmier hors classe après dix ans de service et un an dans le 6e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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