Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-762 du 9 mai 2012

Art. 18

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Modification des règles de conservation d'ancienneté pour les infirmiers hors classe

Résumé. Les infirmiers promus au grade d'infirmier hors classe conservent une partie de leur ancienneté selon un nouveau tableau de correspondance.

A modifié les dispositions suivantes :

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