Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021

Section 3 : Dispositions d'entrée en vigueur et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur et application du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2022 et doit être appliqué par les ministres.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret devient officiel à partir du 1er janvier 2022.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.

En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé. Les ministres doivent appliquer ce décret et le publier.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Section 3 : Dispositions d'entrée en vigueur et finales
Article 15
Article 16