En vigueur depuis le 1 janvier 2022
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Entrée en vigueur du décret
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021
En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
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En vigueur depuis le 1 janvier 2022
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre des armées, le ministre des solidarités et de la santé, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022