Décret n°2021-1803 du 23 décembre 2021

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales

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Dispositions transitoires et finales pour le reclassement des agents

Résumé. Ce chapitre explique comment les agents de la fonction publique vont être reclassés et comment un nouveau concours temporaire est créé.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Section 1 : Reclassement des agents relevant des corps régis par les décrets modifiés aux chapitres I et II
Section 2 : Création d'un concours réservé temporaire
Section 3 : Dispositions d'entrée en vigueur et finales