Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 88-547 du 6 mai 1988

Art. 11

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Modification des durées d'échelon pour les agents de maîtrise

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les agents de maîtrise, en supprimant la durée du 13e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

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