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Modification des conditions d'avancement pour les gardiens-brigadiers de police municipale
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 10
Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 10
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