Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des carrières des agents publics

Résumé. Le décret modifie les règles de carrière pour certains agents publics, notamment en ajustant les échelons et les conditions de promotion.
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des durées d'échelon pour les agents de maîtrise

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les agents de maîtrise, en supprimant la durée du 13e échelon.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'avancement pour les gardiens-brigadiers de police municipale

Résumé. Les gardiens-brigadiers de police municipale doivent maintenant atteindre le 6e échelon et avoir au moins quatre ans d'expérience pour devenir brigadier-chef principal.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006Art. 10 → Version 4
- Décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006
Art. 10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article du décret de mars 2010

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2010-329 du 22 mars 2010, notamment l'article 13.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'avancement pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les règles de promotion et de classement des fonctionnaires de catégorie C sont modifiées, notamment les conditions d'avancement et la conservation de l'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reclassement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C sont reclassés dans l'échelle C1 avec des ajustements dans les échelons et l'ancienneté conservée.

A modifié les dispositions suivantes :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles de promotion et d'avancement pour les policiers municipaux

Résumé. Les conditions de promotion et d'avancement des policiers municipaux de Paris sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6