Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016

Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2

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Modification des règles d'avancement pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les règles de promotion et de classement des fonctionnaires de catégorie C sont modifiées, notamment les conditions d'avancement et la conservation de l'ancienneté.

A modifié les dispositions suivantes :

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