Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles d'avancement pour les fonctionnaires de catégorie C
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Réduction du nombre d'échelons pour les grades C1Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 3 : Durée des échelons dans les échelles de rémunération C1, C2 et C3
→ Version 3 : Réforme de la durée des échelons pour les grades C1 et C2Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 4 : Classement des fonctionnaires de catégorie C
→ Version 3 : Modification des règles de classement pour les fonctionnaires de catégorie C
- Décret n°2016-596 du 12 mai 2016Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 11, Art. 12, Art. 12-1, Art. 12-2