Décret n°2021-1818 du 24 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2021-1078 du 12 août 2021

Art. 14

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Reclassement des fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les fonctionnaires de catégorie C sont reclassés dans l'échelle C1 avec des ajustements dans les échelons et l'ancienneté conservée.

A modifié les dispositions suivantes :

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