Décret n°2021-1825 du 24 décembre 2021

Article 10

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Article 10

Les accompagnants éducatifs et sociaux recrutés dans les conditions fixées au 1° de l'article 7 (Conditions de recrutement des accompagnants éducatifs et sociaux) du présent décret sont nommés et titularisés au 1er échelon du grade d'accompagnant éducatif et social, sous réserve des dispositions de l'article 4-9 et du chapitre II du titre Ier du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C).
Les accompagnants éducatifs et sociaux, recrutés dans les conditions fixées au 2° de l'article 7 (Conditions de recrutement des accompagnants éducatifs et sociaux) du présent décret sont nommés dans le grade d'accompagnant éducatif et social dans les conditions prévues au II et III de l'article 5 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Classement des fonctionnaires de catégorie C). Ils sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 4-9 du même décret (Stage et titularisation des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2022

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Nomination et titularisation des accompagnants éducatifs et sociaux

Résumé. Les accompagnants éducatifs et sociaux sont nommés et titularisés selon des règles précises.

Les accompagnants éducatifs et sociaux recrutés dans les conditions fixées au 1° de l'article 7 (Conditions de recrutement des accompagnants éducatifs et sociaux) du présent décret sont nommés et titularisés au 1er échelon du grade d'accompagnant éducatif et social, sous réserve des dispositions de l'article 4-9 et du chapitre II du titre Ier du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C).
Les accompagnants éducatifs et sociaux, recrutés dans les conditions fixées au 2° de l'article 7 (Conditions de recrutement des accompagnants éducatifs et sociaux) du présent décret sont nommés dans le grade d'accompagnant éducatif et social dans les conditions prévues au II et III de l'article 5 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Classement des fonctionnaires de catégorie C). Ils sont titularisés conformément aux dispositions de l'article 4-9 du même décret (Stage et titularisation des fonctionnaires).

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En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Source : Légifrance