Créé le 29 décembre 2021 · Abrogé le 10 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert des actifs et personnels de l'université Paris-II à Université Paris-Panthéon-Assas
Les biens, droits et obligations de l'université Paris-II sont dévolus à l'établissement expérimental Université Paris-Panthéon-Assas. Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'université Paris-II demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions.
Les usagers précédemment inscrits à l'université Paris-II sont inscrits dans l'établissement public expérimental.