Décret n°2021-1834 du 24 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions permanentes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles d'avancement pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Le décret change les règles pour l'avancement des fonctionnaires de catégorie C, notamment entre les échelles de rémunération C1, C2 et C3.
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Modification d'un article du décret de novembre 2009

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009, notamment l'article 13.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles d'avancement pour les fonctionnaires de catégorie C

Résumé. Les règles de classement et d'avancement des fonctionnaires de catégorie C sont modifiées, notamment pour les promotions entre échelles de rémunération C1, C2 et C3.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Article 1
Article 2