Décret n°2021-1834 du 24 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009

Art. 13

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Modification d'un article du décret de novembre 2009

Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009, notamment l'article 13.

A modifié les dispositions suivantes :

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