Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article du décret de novembre 2009
Résumé. Le décret modifie les dispositions du décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009, notamment l'article 13.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 13 : Classement des fonctionnaires lors de la nomination
→ Version 8
→ Version 8
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009Art. 13