Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012

Art. 18

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Modification de la durée des échelons pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les infirmiers territoriaux en soins généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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