Décret n°2021-1879 du 28 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

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Modifications des règles pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Ce décret modifie les règles pour les infirmiers territoriaux, en changeant leur classement, leur formation et leurs conditions de promotion.
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Reclassement des infirmiers territoriaux en soins généraux

Résumé. Les infirmiers territoriaux en soins généraux sont désormais classés dans un cadre d'emplois médico-social de catégorie A.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de recrutement et de classement des infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux en soins généraux sont désormais classés différemment lors de leur nomination et suivent une formation d'intégration de dix jours pendant leur stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de classement des infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux en soins généraux voient leurs conditions de classement et de rémunération modifiées pour mieux prendre en compte leur expérience professionnelle antérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des échelons des grades d'infirmiers territoriaux

Résumé. Les grades d'infirmier en soins généraux et d'infirmier en soins généraux hors classe passent à onze échelons chacun.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la durée des échelons pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Le décret modifie la durée des échelons pour les infirmiers territoriaux en soins généraux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Abrogation de deux articles du décret de 2012 sur les infirmiers territoriaux

Résumé. L'article abroge deux articles du décret de 2012 concernant les infirmiers territoriaux en soins généraux.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'avancement pour les infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux peuvent maintenant être promus après dix ans de service et un an dans leur échelon actuel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Conservation partielle de l'ancienneté pour les infirmiers territoriaux promus

Résumé. Les infirmiers territoriaux en soins généraux conservent une partie de leur ancienneté lorsqu'ils sont promus au grade supérieur.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de détachement et d'intégration des infirmiers territoriaux

Résumé. Les infirmiers territoriaux en soins généraux peuvent être détachés ou intégrés dans leur cadre d'emplois s'ils ont les bons diplômes.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2022

Chapitre Ier : Dispositions relatives au cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9