Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reclassement des infirmiers territoriaux en soins généraux
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour des références légales et simplification des grades
- Décret n°2012-1420 du 18 décembre 2012Art. 1
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1 modifié